Le processus de succession dans les Bouches-du-Rhône se déroule de la même manière que partout ailleurs sur le territoire français. La transmission de patrimoine aux héritiers suite à un décès est une action extrêmement codifiée régie par un certain nombre de règles. Dans cet article, nous faisons le point sur le déroulement de la procédure et sur les documents que vous aurez à fournir au notaire. Il vous faudra notamment obtenir votre acte de naissance à Marseille et d'autres certificats officiels de ce type.
Le listage des héritiers
Il est essentiel que l'ensemble des héritiers potentiels d'une personne décédée résidant dans la cité phocéenne fassent une demande d'acte de naissance à Marseille pour que leur identité soit confirmée. D'autres justificatifs pourront leur être demandés tels qu'un certificat de mariage ou un livret de famille. Une fois qu'il aura terminé d'établir la liste complète des candidats à l'héritage, que l'on appel acte de notoriété dans le jargon consacré, le notaire vous demandera d'apposer votre signature. Ce geste ne vous engage en rien à accepter l'héritage futur restant à définir. Il signifie simplement votre intérêt préalable et vous permet d'être tenu au courant de l'avancée des différentes démarches. Par la suite, en particulier si des dettes importantes sont présentes, vous aurez la possibilité de vous retirer des discussions. Il est donc vivement conseillé de participer à cette première phase qui n'engendre aucune conséquence mais qui est primordiale pour que la succession puisse se faire sans accroc.
L'évaluation du patrimoine
Maintenant que les membres de la famille intéressés pour être intégrés au partage sont connus, le patrimoine du défunt est soigneusement établi. On distingue ici les actifs et les passifs. Les actifs sont l'argent et les biens disponibles : épargne, actions, assurances vie, immobilier. Les passifs sont les dettes à régulariser : impôts, factures impayées, crédits en cours, contrats divers non résiliés. Afin de faciliter ce calcul fastidieux, les héritiers transmettent l'intégralité des justificatifs qu'ils ont en leur possession ainsi que les informations dont ils disposent. Le notaire a quant à lui accès à des fichiers nationaux qui l'aident à faire le point sur la situation financière précise de l'individu qu'il étudie. Il est également chargé d'identifier le montant des donations effectuées à l'entourage afin de rétablir l'équilibre entre tous si certains se retrouvent favorisés par rapport à d'autres. Des parts minimales légales reviennent quoi qu'il en soit aux enfants et aux conjoints, les légataires restants sont uniquement considérés dans un second temps.
La décision finale
Vous avez manifesté votre intérêt en signant l'acte de notoriété, vous avez transmis les documents nécessaires obtenus en mairie ou en ligne sur un site comme extraitactenaissance.com, il ne vous reste plus qu'à donner votre accord pour faire partie ou non de cette succession à Marseille sur le point d'être conclue. Consultez avec attention l'inventaire du patrimoine mis à votre disposition en vérifiant bien que les dettes à rembourser ne sont pas supérieures à la valeur initiale de l'héritage. Dans le cas où toutes les conditions vous conviennent, vous pouvez vous engager définitivement dans l'opération. En théorie, vous avez dix ans pour exercer ce droit. Dans les faits, les autres héritiers sont en mesure de vous contraindre à donner votre réponse dans les deux mois. Vous serez convié chez le notaire pour signer le document final qui scelle l'accord entre toutes les parties.
La déclaration de succession
Votre dernière visite chez le notaire se fera, sauf exception, pour venir signer la déclaration de succession. Vous l'aurez probablement déjà rencontré par le passé pour remettre votre extrait d'acte de naissance à Marseille ou dans les environs ainsi que pour prendre connaissance de l'inventaire du patrimoine qu'il aura dressé. Cette fois-ci, vous aurez sous les yeux l'argent net qui vous revient de même que les droits de succession à régler à l'administration fiscale dans les six mois suivant la signature. En dessous de 3000 euros, vous n'aurez rien à débourser. Au-delà de cette somme, votre part sera soumise à un barème grâce auquel le montant dû sera calculé. Pour vous donner un ordre d'idée, les héritages dépassant les 16000 euros sont généralement taxés à hauteur de 20 %. Il est compliqué d'indiquer ici des données plus précises car les droits de succession dépendent de plusieurs paramètres qui varient selon les cas.
Le partage des biens
Tout au long d'une succession dans la ville de Marseille, vous constaterez que le rôle du notaire pendant un décès est primordial. Il sera votre interlocuteur principal dans toutes vos démarches administratives. Il vous assistera dans un large panel de tâches complexes qu'il aurait été bien difficile d'accomplir par vos propres moyens. Concernant le partage des biens, l'idéal est cependant de vous débrouiller seul et de vous entendre en amont avec vos proches. Dans les situations conflictuelles où des familles désunies ne parviennent pas à se mettre d'accord, le tribunal est amené à trancher mais il est bien plus confortable de trouver une solution sans en arriver à cette extrémité.