Quand faire la déclaration du décès ? Auprès de qui ?

Publié le : 20 octobre 20214 mins de lecture

Quelle que soit la classe socioprofessionnelle de la personne décédée, la déclaration de décès est obligatoire pour pouvoir continuer les prochaines étapes de funérailles. À ce moment, il doit y avoir quelques démarches à faire pour effectuer la déclaration de décès, y compris la préparation des dossiers à fournir. À noter que ce procédé doit se dérouler dans le jour qui suit le deuil. À ce moment, toutes les informations concernant le défunt sont importantes surtout lorsque la personne disposait des comptes postaux ou d’une caisse d’épargne. Mais où commencer alors et à qui confier la déclaration de décès ?

Quand est-ce que la déclaration de décès est obligatoire ?

De nos jours, la déclaration de décès aura lieu les 24 heures suivant la mort de la personne. En fait, cette durée est provisoire, parce que certaines étapes qui suivent le décès de la personne demandent la disposition d’un acte de décès, y compris l’intervention d’un médecin lors de l’injection de formol par exemple. En fait, la déclaration de décès vise avant toute chose à organiser les obsèques du défunt. Dans ce cas, vous ne devez pas perdre vos temps même si la situation est choquante. Donc, entamez tout de suite la première démarche. Dans ce cas, l’établissement d’un certificat de décès par un médecin est nécessaire avant de faire une demande d’acte de décès. Puis, vous pouvez confier la déclaration de décès à la mairie de la commune.

Qui peut faire une demande de déclaration de décès ?

En fait, la déclaration est souvent à la charge de la personne qui avait assisté au moment du décès. Cependant, si cette personne n’est pas en possession des documents concernant le défunt, il doit contacter la personne qui les a gardés. Donc, les personnes qui possèdent les justificatifs d’identité peuvent contribuer à ce procédé, y compris le corps médical, le spécialiste de pompes funèbre, le membre de la famille et le proche du défunt. À ce moment, s’il s’agit de mort accidentelle, de meurtre ou de suicide, les proches du défunt doivent contacter les gendarmes ou les services de police. Si la personne a été décéder à l’hôpital, l’établissement concerné doit intervenir à la déclaration de décès.

Quels sont les documents à préparer pour la déclaration de décès ?

Lors de la déclaration de décès, la personne chargée de cette étape doit apporter les pièces d’identité du défunt. Dans ce cas, vous pouvez présenter son permis, son passeport ou sa carte d’identité. Vous aurez aussi besoin d’un certificat de décès. Si possible, ayez toujours une copie à chaque fois que vous obtenez un papier ou un document. À part cela, la disposition d’un acte de naissance est aussi conseillée. Sinon, vous devez présenter au moins le contrat de mariage. Dans le cas d’une personne étrangère, la carte de séjour est toujours utile pour compléter les dossiers de la déclaration de décès. En fait, c’est la mairie du lieu qui délivre l’acte de décès.

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