Peut-on se faire inhumer où l’on souhaite ?

Publié le : 20 octobre 20214 mins de lecture

L’inhumation est appelée plus communément l’enterrement. Elle est généralement réglementée par la loi, notamment par le Code général de collectivités territoriales. L’inhumation ne peut pas également avoir lieu n’importe où. C’est, en règle générale, le maire de commune choisie pour une inhumation qui a un pouvoir de l’autoriser. L’inhumation sur le terrain privé est également possible, sous certaines conditions.

L’inhumation : C’est quoi exactement ?

Inhumer a généralement le même sens qu’enterrer. Ce qui signifie mettre en terre un corps dans la sépulture qui est choisie, au préalable par un défunt. Ce dernier peut généralement avoir souscrit l’assurance obsèques afin de faire son choix. C’est, dans le cas contraire, la famille qui va prendre la décision. Il est vrai que dans le langage courant, on utilise plutôt le terme d’enterrement. Le verbe inhumer fait, en effet, partie surtout de vocabulaire administratif. Les 2 mots définissent pourtant le même moment de funérailles, soit une mise en terre de corps d’une personne décédée. Principalement, l’inhumation est relative aux cercueils. Il n’est cependant pas rare de l’appliquer aux sépultures d’urne. Il est important que le mode de la sépulture soit défini rapidement, car les proches de personne décédée n’a que six jours afin d’organiser les obsèques. Entre l’inhumation et le décès, il existe certaines formalités à réaliser par l’entreprise des pompes funèbres.

Le cas général : Une inhumation dans le cimetière. Pouvez-vous choisir votre commune ?

La loi stipule que le défunt peut généralement être inhumé du droit dans un cimetière de commune où il est décédé, où il résidait ou où le caveau de famille est situé. Si la personne qui est décédée était française, mais qu’elle est établie hors de France, l’inhumation peut avoir lieu dans une commune où celle-ci était inscrite sur une liste électorale même si celle-ci n’y a pas de sépulture de la famille. Si l’entourage veut enterrer le proche en dehors de communes qui sont prévues de fait par une législation, la demande doit aussi être adressée au maire d’une ville envisagée.

Le cas particulier : Une inhumation sur le terrain privé

L’inhumation sur le terrain privé est un cas exceptionnel qui est encadré par la loi. En général, c’est le préfet de la région qui peut autoriser l’inhumation dans la propriété privée. Les règles précises sont aussi à respecter : lorsque le propriétaire de terrain n’est pas un défunt, il faut obtenir son accord. Le Code général de collectivités territoriales précise ensuite que l’inhumation ne doit également pas avoir lieu dans la propriété privée qui est située dans l’agglomération, la ville ou le bourg.

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